Taxe transport et fiscalité associative : la mobilisation continue !

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Publié le 09 Nov 2015 dans Actualités

La FNARS et six autres fédérations ont écrit au Premier ministre pour l’alerter sur la pression fiscale qui pèse sur les associations, avec notamment la disparition progressive de l’exonération de la taxe transport, et pour demander la création d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire.

Depuis le début de l’année 2014, la FNARS se mobilise avec ses partenaires (FEHAP, UNIOPSS, Unicancer, FEGAPEI, UNAPEI, Croix-Rouge, APAJH, CNAPE) pour sécuriser le régime fiscal des associations, notamment autour de la taxe dite « versement transport ».

Depuis le statu quo obtenu en décembre 2014, la situation n’a pas évolué sur le plan légal, mais les associations continuent de se voir assujetties au paiement de cette taxe quand bien même elles remplissent les conditions d’exonération.

Le 14 octobre 2015, la FNARS et ses partenaires ont donc à nouveau saisi le Premier ministre pour demander une remise à plat de la fiscalité des associations sociales et médico-sociales privées à but non lucratif, avec la proposition de création d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS).

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter Aurélien Ducloux, chargé de mission Emploi : aurelien.ducloux@fnars.org